Les fondations jouent un rôle d’importance dans nos sociétés modernes, en soutenant des projets philanthropiques et d’intérêt général. Elles se distinguent des associations et des fonds de dotation par leur structure, leurs vocations et leur fonctionnement. Dans cet article, nous passerons en revue les différents types de fondations existants, ainsi que leurs spécificités et objectifs.
Fondation de coopération scientifique
Les fondations de coopération scientifique sont, dans le principe, des entités créées par des institutions liées à la science, la recherche ou la santé. Ces fondations rassemblent des établissements d’enseignement supérieur, des hôpitaux, et d’autres organismes du secteur de la santé. Pour être lancée, elles nécessitent une dotation initiale d’au moins un million d’euros. Leur vocation est de se focaliser sur la promotion de la recherche et de l’innovation dans leurs domaines respectifs.
Fondation reconnue d’utilité publique
Les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) jouent un rôle majeur dans leur contribution à la réalisation de projets d’intérêt général. Elles peuvent être établies par des individus ou des entités, mais dans tous les cas, elle doivent démontrer leur indépendance vis à vis de leurs fondateurs et des institutions publiques. Pour être reconnue, une fondation de cette nature doit disposer d’une dotation minimale de 1,5 million d’euros, garantissant ainsi une action durable et significative. Les fondations d’utilité publique sont essentielles pour mener à bien des initiatives philanthropiques ambitieuses et de grande portée.
Fondation abritée
Les fondations abritées, également connues sous le nom de « fondations sous égide », fonctionnent toujours sous la supervision d’une fondation mère existante. En cela, elles n’ont pas leur propre personnalité juridique, ce qui leur permet de bénéficier de l’expertise et du soutien administratif de la fondation qui les abrite. Ce soutien inclut la gestion administrative et opérationnelle de la fondation abritée, ce qui permet à ses fondateurs de se concentrer sur la réalisation de leurs projets philanthropiques.
Fondation d’entreprise
Les fondations d’entreprise sont créées par des sociétés commerciales ou civiles pour mener des actions d’intérêt général. Elles se distinguent par leur mission et leur durée de vie limitée, initialement fixée à cinq ans et renouvelable pour trois ans supplémentaires. La création de ces fondations particulières est facilitée par une simple autorisation administrative, contrairement aux fondations reconnues d’utilité publique. Ces institutions permettent aux entreprises de s’engager activement dans des programmes sociaux ou environnementaux inscrits dans le cadre pluriannuel défini par les entreprises fondatrices.
Fondation hospitalière
Les fondations hospitalières sont formées par un ou plusieurs établissements publics de santé. Elle visent à financer des activités de recherche au sein du service public hospitalier. Leur création implique une demande d’approbation du ministère de la Santé et de l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente. Si un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) est impliqué, les statuts doivent également être consultés et approuvés par le ministère en charge de la Recherche.
Fondation universitaire
Les fondations universitaires sont des structures de financement dédiées aux universités. Leur vocation est de permettre la collecte de fonds pour des initiatives académiques. Ces fondations soutiennent des projets tels que des bourses d’études, des chaires universitaires ou des programmes de mobilité internationale. Ce type de fondation peut être créé uniquement par des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elles jouent un rôle clé dans le renforcement des ressources et des capacités des universités, en favorisant l’innovation et l’excellence académique.
Fondation partenariale
Les fondations partenariales sont conçues pour venir à l’appui de projets d’universités ou d’autres établissements publics dans les domaines scientifique, culturel, professionnel ou technologique. Elles sont créées par des établissements publics à caractère scientifique, culturel, professionnel ou technologique, ou encore des établissements publics de coopération scientifique. Ces fondations mettent en œuvre des programmes pluriannuels avec un financement minimal de 150 000 euros. Par leur action, elles visent à faciliter la réalisation de projets innovants et le renforcement des liens entre les institutions académiques et leurs partenaires.